L'extension du droit commercial à des professionnels non commerçants

Le droit commercial est traditionnellement réservé aux commerçants. Au fil du temps, ce droit s'est étendu progressivement à d'autres professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, agriculteurs-).L'existence d'un droit commercial spécial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalité. Le droit français distingue de moins en moins entre professionnels commerçants et professionnels non-commerçants. A titre d'exemple, les procédures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commerçants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustrée notamment par le régime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette étude, prenant pour terreaux le droit français et le droit OHADA dans une démarche comparative, réside dans une contribution à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle indépendante, applicable à tous les professionnels commerçants ou non commerçants, venant se substituer au droit commercial.

Dr Wagui SOUMBOUNOU est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris 2, d'un Master professionnel en droit des affaires internationales, d'un Master recherche en droit comparé de Paris 1 et d'un doctorat en droit privé de Paris Nanterre. Actuellement, il est chargé d'affaires juridiques au Ministère des Sports, France.